Mentions d'information AI Act

Mention d'information aux utilisateurs

Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle.

Mentario analyse et note des contenus web et produit des recommandations et des textes au moyen de modèles d'intelligence artificielle.

Les résultats sont générés de manière automatisée. Ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des références erronées et doivent être vérifiés avant toute utilisation ou publication. Ils ne constituent pas un conseil professionnel.

Les contenus rédactionnels produits par Mentario sont marqués comme ayant été générés par une intelligence artificielle.

Cette mention est affichée dans l'interface de la solution, conformément à l'article 50, paragraphes 1 et 5, de l'AI Act. La présente page constitue la notice complète à laquelle elle renvoie.

Identification du fournisseur

Qualification au regard de l'AI Act

TW3 PARTNERS intervient en qualité de fournisseur (provider) au sens de l'article 3, point 3), du règlement (UE) 2024/1689 : elle développe un système d'intelligence artificielle et le met sur le marché de l'Union européenne sous son propre nom et sa propre marque.

Le client professionnel qui utilise Mentario sous sa propre autorité intervient en qualité de déployeur (deployer) au sens de l'article 3, point 4), du même règlement, et assume à ce titre les obligations rappelées plus bas.

TW3 intervient par ailleurs en qualité de fournisseur en aval au sens de l'article 3, point 68), en ce qu'elle intègre dans sa solution des modèles d'intelligence artificielle à usage général développés et mis à disposition par des tiers.

Classification au regard du niveau de risque

Description du système

Destination. Mentario est un outil professionnel d'analyse et d'aide à la production de contenus. Il est destiné à être utilisé par des professionnels du marketing, de la communication, de l'édition et du référencement, dans le cadre de leur activité.

Fonctionnalités principales :

• analyse de pages et de contenus web et attribution de scores au regard de critères de performance en matière de référencement naturel (SEO) et de visibilité auprès des moteurs de réponse générative (GEO) ;
• production de recommandations d'optimisation ;
• assistance à la rédaction et à la génération de contenus destinés à publication.

Fonctionnement. À partir des contenus, adresses de pages et instructions fournis par l'utilisateur, la solution met en œuvre des traitements d'analyse propriétaires et adresse des requêtes à des modèles d'intelligence artificielle à usage général afin de produire des scores, des analyses et des textes.

Modèles d'intelligence artificielle utilisés :

Le fournisseur et la version des modèles évoluent : la liste ci-dessus décrit la configuration en vigueur à la date de la présente notice. Les traitements confiés à OpenRouter et à Amazon Bedrock s'exécutent hors de l'Union européenne ; les garanties applicables figurent en annexe de l'accord de traitement des données.

TW3 se réserve la faculté de faire évoluer les modèles utilisés et leurs versions. La présente notice est mise à jour en conséquence.

Infrastructure. La solution est hébergée par Scaleway SAS en France, dans la région fr-par (Paris).

Données utilisées. La solution traite les contenus soumis par l'utilisateur ainsi que les données publiquement accessibles des pages web dont l'analyse est demandée. Les contenus soumis par les clients ne sont pas utilisés pour entraîner, réentraîner ou affiner les modèles, qu'il s'agisse de modèles de TW3 ou de ceux de ses fournisseurs.

Limites et risques connus

Limites connues. Le client est informé de ce que :

• les contenus produits peuvent comporter des inexactitudes factuelles, des affirmations non vérifiées et des références inexistantes, y compris lorsqu'ils sont formulés de manière assurée ;
• les scores et recommandations reposent sur des modèles statistiques et des critères heuristiques, et ne constituent ni une garantie de résultat ni un conseil professionnel, notamment juridique, financier, médical ou fiscal ;
• les résultats peuvent varier dans le temps en fonction des évolutions des modèles sous-jacents et des algorithmes des moteurs de recherche et de réponse générative ;
• les modèles sont susceptibles de reproduire des biais présents dans leurs données d'entraînement ;
• des contenus similaires peuvent être produits pour des utilisateurs différents à partir d'instructions comparables ;
• les contenus produits peuvent, dans certains cas, présenter des similitudes avec des œuvres protégées, sans que TW3 puisse en garantir le caractère non contrefaisant.

Usages non prévus. Mentario n'est pas conçu et ne doit pas être utilisé :

• pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l'égard de personnes physiques ou les affectant de manière significative de façon similaire ;
• dans l'un des domaines visés à l'annexe III de l'AI Act, notamment en matière d'emploi, d'éducation, d'accès aux services essentiels, de crédit, de police ou de justice ;
• pour produire des contenus destinés à tromper le public sur leur origine artificielle ;
• pour produire des contenus dénigrants, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales ;
• pour traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ou des données concernant des mineurs.

Supervision humaine

Mentario est conçu comme un outil d'aide à la décision et à la production. Il ne prend aucune décision de manière autonome et n'exécute aucune publication sans intervention humaine.

Le client doit organiser une revue humaine effective de tout contenu produit préalablement à son exploitation, sa diffusion ou sa publication. Cette revue doit être confiée à des personnes disposant des compétences, de la formation et de l'autorité nécessaires pour :

• vérifier l'exactitude factuelle des affirmations et l'existence des sources citées ;
• apprécier la licéité du contenu, notamment au regard des droits des tiers ;
• écarter ou corriger tout résultat manifestement erroné, biaisé ou inapproprié ;
• décider, en dernier ressort, de la publication.

Obligations de transparence assumées par TW3

Information de l'interaction avec un système d'IA (article 50, paragraphe 1). Mentario étant destiné à interagir directement avec des personnes physiques, TW3 informe celles-ci, au premier contact, qu'elles interagissent avec un système d'intelligence artificielle. Cette information est délivrée au moyen de la mention reproduite en tête de la présente notice, affichée de manière claire et distinguable au sein de l'interface.

Marquage des contenus de synthèse (article 50, paragraphe 2). Les contenus rédactionnels produits par Mentario constituent des contenus de synthèse au sens de l'article 50, paragraphe 2, de l'AI Act.

État de la mise en œuvre : chaque contenu généré porte, dans la base de données de la solution et dans les réponses de l'interface de programmation, l'identification du modèle qui l'a produit et l'horodatage de sa production. Le marquage lisible par machine du contenu lui-même, destiné à le rendre détectable après export ou publication, n'est pas encore déployé. Sa mise en œuvre est en cours ; la présente notice sera mise à jour lorsqu'elle sera effective, avec la description du procédé retenu.

Le client et ses utilisateurs s'interdisent de supprimer, d'altérer, de dissimuler ou de contourner les éléments de marquage mis en place.

Clarté de l'information (article 50, paragraphe 5). Ces informations sont fournies au plus tard au moment de la première interaction ou exposition, de manière claire et distinguable, et dans le respect des exigences d'accessibilité applicables.

Obligations incombant au client déployeur

Le client qui utilise Mentario sous sa propre autorité assume les obligations suivantes, dont TW3 ne peut s'acquitter à sa place.

Maîtrise de l'intelligence artificielle (article 4). Le client prend les mesures nécessaires pour assurer, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'intelligence artificielle de son personnel et des personnes chargées, pour son compte, du fonctionnement et de l'utilisation de la solution, en tenant compte de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur formation et du contexte d'utilisation. Cette obligation est applicable depuis le 2 février 2025.

Information sur l'origine artificielle des textes publiés (article 50, paragraphe 4). Le déployeur d'un système d'intelligence artificielle qui génère ou manipule un texte publié dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public doit indiquer que ce texte a été généré ou manipulé artificiellement. Cette obligation ne s'applique pas lorsque le contenu généré par l'IA a fait l'objet d'un processus de contrôle humain ou de contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.

En pratique, il appartient au client :

• d'identifier, parmi ses publications réalisées à l'aide de Mentario, celles qui portent sur des questions d'intérêt public ;
• soit de mentionner leur origine artificielle de manière claire et visible ;
• soit d'organiser et de documenter un processus de contrôle éditorial humain permettant de se prévaloir de l'exception, et d'identifier la personne qui en assume la responsabilité éditoriale.

TW3 recommande, en toute hypothèse, la mise en place d'un tel processus de contrôle éditorial documenté.

Utilisation conforme à la destination. Le client utilise la solution conformément à sa destination et à la présente notice. Il s'abstient de tout usage exclu au titre des limites et risques connus.

Signalement. Le client informe TW3 sans délai de tout dysfonctionnement, de tout résultat manifestement erroné ou préjudiciable, ainsi que de tout incident dont il aurait connaissance, à l'adresse contact@tw3partners.com.

Point d'attention : changement de qualification (article 25). Le client est informé de ce qu'il serait susceptible d'être regardé comme fournisseur du système d'intelligence artificielle, et d'assumer l'ensemble des obligations correspondantes, s'il venait :

• à apposer son nom ou sa marque sur la solution ;
• à y apporter une modification substantielle ;
• à en modifier la destination de telle sorte que le système devienne un système à haut risque.

De tels comportements sont interdits par les conditions générales.

Gouvernance, coopération et contact

Suivi et mise à jour. TW3 assure le suivi du comportement de la solution et met à jour la présente notice à chaque évolution significative de ses fonctionnalités, des modèles utilisés ou du cadre réglementaire applicable.

Coopération avec les autorités. TW3 coopère avec les autorités nationales compétentes et leur communique, sur demande motivée, les informations nécessaires à la démonstration de la conformité de la solution.

Réclamations. Toute personne peut adresser une réclamation relative à l'utilisation de la solution à contact@tw3partners.com. TW3 en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.

Documents liés : conditions générales de vente et d'utilisation, accord de traitement des données, politique de confidentialité, mesures de sécurité (article 32 du RGPD).